Date de dernière mise à jour : 09/12/2022

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la microentreprise Audrey Olivier Sophrologue (EI). Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la microentreprise Audrey Olivier Sophrologue (EI) une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: la microentreprise Audrey Olivier Sophrologue (EI) vend ses prestations en ligne aux plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la microentreprise Audrey Olivier Sophrologue (EI) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (aucune TVA n’est appliquée). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Des codes promotionnels peuvent être proposés au cours de l’année. Ces derniers ont une date de début et une date de fin. En aucun cas l’utilisateur ne pourra exiger l’application de ces codes promotionnels si ces derniers ne sont plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les séances programmées à une date ultérieure. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. Pour plus de détails, vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de Stripe ici.

Article 5 : Accès et Livraison

Les informations pour accéder aux contenus commandés et réglés sont livrées à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande. Par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez lors du paiement. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@sophrolivier.fr.

Article 6 : Rétractation et remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ». Cependant, la microentreprise Audrey Olivier Sophrologue (EI) reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sophrolivier.fr afin d’examiner votre demande.

Concernant les séances dispensées en présentiel ou par visio à une date et heure donnée, en cas de force majeure hors de contrôle de la microentreprise Audrey Olivier Sophrologue (EI) (maladie, blessure…), celle-ci s’engage à prévenir le Client qui aura le choix entre un remboursement ou la possibilité de modifier le rendez-vous à une date ultérieure de son choix.

La séance peut également être annulée par le client sans motif et sans frais au plus tard 24h avant l’heure et la date initialement prévue. Un remboursement sera alors effectué si le règlement avait déjà eu lieu. En revanche, si aucune annulation n’est effectuée dans les temps, le client devra s’acquitter de la somme correspondante. De même, aucun remboursement ne sera effectué après que la séance se soit déroulée. 

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la microentreprise Audrey Olivier Sophrologue (EI) et sont destinés à un usage privé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses accès personnels de connexion au site à un tiers.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la microentreprise Audrey Olivier Sophrologue (EI). Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien « Désinscription » présent à la fin de nos emails.

Article 7 : Droit applicable en cas de litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est disponible. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Article 8 : Archivage

Les factures correspondant à chaque prestation sont archivées sur un support fiable et durable. Vous pouvez à tout moment demander à obtenir une copie de la facture correspondant au service dont vous aurez bénéficié.

Article 9 : Informations sur la microentreprise Audrey Olivier Sophrologue (EI)

La microentreprise Audrey Olivier Sophrologue (EI) est enregistrée en France – SIREN : 902981919. Pour toute demande ou question, vous pouvez écrire à : contact@sophrolivier.fr.